CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société LA CONCIERGERIE GASTRONOMIQUE, SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 809 261 779, ayant son siège social au 6 rue de Breuvery 78100 Paris (ci-après « la Conciergerie gastronomique » ou « la Société ») met à votre disposition gratuitement son site internet accessible à l’adresse URL www.laconciergeriegastronomique.com (ci-après « le Site ») et propose des offres prédéfinies (ci-après « les Offres ») dans le domaine de la gastronomie.
Article 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En remplissant le formulaire et en cochant la case vierge « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de vous y conformer sans aucune réserve.
Vous concluez donc un accord contractuel avec la Conciergerie gastronomique, éditeur du Site.
Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, vous devez renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.
Les présentes CGU sont modifiables à tout moment par la Société en raison d’une évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle, technique ou liée à son activité.
Vous pourrez à tout moment consulter sur le Site les CGU mises à jour.
Article 2 – CONDITIONS D'ACCÈS AUX OFFRES
Vous devez avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.
L’accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation, est soumis à une inscription préalable obligatoire.
Seule la consultation passive du Site n’est pas soumise à une inscription préalable.
Afin de bénéficier des Offres, vous devez donc au préalable vous inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet et fournir les données suivantes : vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique) ainsi que des informations relatives à vos goûts et habitudes gastronomiques.
Vous garantissez que les informations fournies sont véridiques, complètes et à jour.
La Société pourra suspendre votre compte ou résilier le contrat si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes.
La Société n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous avez fournies.
Afin de finaliser votre inscription, vous devez choisir un identifiant et un mot de passe.
Vous vous engagez à vous inscrire sous un seul identifiant et un seul mot de passe.
Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et êtes seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Vous pouvez modifier à tout moment le mot de passe et/ou l’identifiant dans votre espace personnel.
Vous vous engagez à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, par courrier électronique à l’adresse contact@laconciergeriegastronomique.com.
Article 3 – FONCTIONNEMENT DES OFFRES
Au sein de la rubrique
Le prix et, le cas échéant, les délais de livraison, sont précisés sur le Site pour chaque Offre.
Vous choisirez la date ainsi que le créneau horaire pour la réalisation de la prestation choisie grâce au calendrier proposé sur le Site ou conviendrez des disponibilités avec le concierge.
S’agissant des dégustations et des balades, vous devrez être sur place au lieu de rendez-vous au minimum 15 minutes avant l’heure fixée lors de la commande. Pour des questions d’organisation, aucun retard ne sera accepté et vous ne pourrez malheureusement pas assister à la prestation choisie.
La rubrique
Si vous optez pour un abonnement, quelque soit son prix, vous vous engagez pour la durée indiquée. Vous serez débité du montant de l’abonnement en une seule fois.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LA CONCIERGERIE GASTRONOMIQUE, 302 rue de Charenton – 75012 Paris.
Avant de payer, un récapitulatif de la prestation (l’Offre, le prix, le calendrier, les conditions de livraison et le délai du droit de rétractation) vous permettra de vérifier votre commande et de confirmer votre consentement au paiement.
Une fois la commande passée, vous recevez un mail de confirmation à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de l’inscription.
Aucune modification ne sera acceptée une fois le paiement de l’Offre effectué.
Le Site indique le prix des Offres ainsi que les moyens de paiements acceptés.
Pour des questions d’organisation, les livraisons sont limitées à Paris intra muros.
Article 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter du jour du paiement, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laconciergeriegastronomique.com.
En cas de rétractation dans le délai imparti, vous serez remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque.
S’agissant de l’Offre « La Liste d’achat », vous devrez retourner le panier à LA CONCIERGERIE GASTRONOMIQUE, avec tous les composants du panier dans leur emballage d’origine, sans qu’ils ne soient entamés.
Article 5 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La Société fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, la Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou à la continuité du Site. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du Site.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucune façon être retenue du fait de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires via les Offres, lesquelles relèvent exclusivement de l’activité et de la responsabilité de ses partenaires.
Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de la Société à votre égard, au titre de toute garantie ou sur tout fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société en contrepartie des Offres, déduction faite de l’ensemble des frais engagés au titre de l’exécution de l’Offre au cours de laquelle survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité.
La Société ne sera en aucun cas responsable de tous préjudices indirects éventuels.
La Société a contracté une assurance civile professionnelle auprès de AXA France IARD SA. afin de couvrir les Offres qu’elle réalise.
Article 6 : SERVICE CLIENT – SERVICE APRÈS VENTE
Pour toute information, avis ou réclamation, vous pouvez contacter la Société en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laconciergeriegastronomique.com
Article 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments (notamment tout texte, logo, image, photographie) qui composent le Site et les Offres sont la propriété exclusive de la Conciergerie gastronomique et toute utilisation de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de la Conciergerie gastronomique constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments susvisés.
Article 8 : DONNÉES PERSONNELLES
La Conciergerie gastronomique collecte vos données personnelles conformément à la déclaration réalisée auprès de la CNIL sous le numéro 5pV1319715u.
Les données collectées par la Conciergerie gastronomique sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Ces données sont exclusivement destinées à la Conciergerie gastronomique. La Société s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas où elle y serait obligée par la loi, ou une décision de justice ou administrative s’imposant à elle.
En application de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de vos données à des tiers pour de justes motifs.
Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@laconciergeriegastronomique.com.
Si vous ne souhaitez pas recevoir la newsletter de la Conciergerie gastronomique, vous pouvez manifester votre souhait en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@laconciergeriegastronomique.com
La Société conservera vos données personnelles pendant la durée du Contrat et trois (3 ans) après son expiration. Ces données seront ensuite détruites.
Article 10 : STIPULATIONS DIVERSES
10.1. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un cas de force majeure.
Dans l’hypothèse ou cas de force majeure surviendrait, la Partie touchée informera l’autre dans les plus brefs délais, de sa durée et des conséquences prévisibles et mettre tout en œuvre pour en limiter la portée.
10.2. Interprétation des présentes
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties relativement à leur objet.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations ne saurait en être affectée.
Le fait que la Société n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque des présentes, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de la Société découlant de ladite stipulation.
10.3. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGU ainsi que ses suites éventuelles sont soumis au droit français.
En cas de litige né à l’occasion de la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU, ainsi que leurs suites éventuelles, sont soumis exclusivement aux tribunaux de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garanti, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.